Conditions générales d’utilisation et services internet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, les obligations de chaque partie, et la responsabilité dans le cadre des prestations SEO délivrées.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions générales. Le non-respect pourra entraîner la limitation de l’accès ou la résiliation du service.

Définitions

Pour une compréhension partagée, les termes suivants s’entendent comme suit :

• « Site » : domaine.com et toute page annexe relative aux services SEO.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou soumettant une demande.
• « Prestataire » : expert SEO réalisant l’audit, la structuration et le suivi du projet.
• « Service » : ensemble des audits, cartographies et livrables SEO fournis.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à utiliser le site dans le respect de la législation française.

Éligibilité

Les services sont réservés aux entreprises et professionnels souhaitant développer leur visibilité en ligne.

Site non destiné aux particuliers ou mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur veillera à préserver la sécurité et la confidentialité de ses accès et de ses données.

• Fournir des informations exactes.
• Respecter la législation en vigueur.
• Prévenir tout usage frauduleux des accès.
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du site.

Utilisations interdites

Le site et ses contenus ne peuvent être détournés de leur objet.

• Usurpation d’identité ou diffusion de données fausses.
• Tentative d’accès non autorisé aux ressources techniques.
• Diffusion de spam, virus ou maliciels via ce site.
• Utilisation à des fins autres que le SEO professionnel en entreprise.
• Violation des droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, outils et méthodologies partagés sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Publication d’informations

L’utilisateur reste responsable des informations postées dans les formulaires.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement sont régis par la politique de confidentialité, consultable à tout moment. Voir la politique de confidentialité

Avis et limitation de responsabilité

Les informations fournies n’ont pas valeur contractuelle et sont données à titre indicatif.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie de performance n’est offerte, la responsabilité est limitée aux obligations réglementaires.

Recours

Tout usage non conforme engage la seule responsabilité de l’utilisateur.

Gestion des litiges et contentieux

Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit applicable et tribunal compétent

La loi française régit tout litige relatif à l’usage du site.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre tout accès en cas de non-respect avéré des CGU.

Mises à jour

Les présentes conditions peuvent évoluer. Signalement en cas de modification substantielle.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et prestataire.

Contact et recours utilisateur

Pour toute question sur les CGU ou la prestation, écrivez via le formulaire ou l’adresse jointe.